CONDITIONS DE STATIONNEMENT
- Les bateaux sont stationnés sous hangar ou dans l’enceinte du chantier ou sous film thermo rétractable en fonction du choix du contrat et de la disponibilité sur place.
- Les bateaux devront rentrer sur notre site, carène propre (nettoyé, démoulé, etc….).
- Le propriétaire devra, s’il le souhaite, fournir avant l’entrée du bateau en stationnement, l’inventaire du matériel qui se trouve dans le bateau, un contrôle sera alors effectué par le chantier.
- Le propriétaire doit confirmer au chantier, s’il souhaite l’hivernage du ou des moteurs ainsi que tout système utilisant de l’eau douce à l’entrée de la période de stationnement tenant compte des problèmes liés au gel. Le chantier donnera alors au client une liste non exhaustive d’intervenants extérieurs. Ce service sera alors facturé directement par l’intervenant extérieur choisi par le client, après devis accepté directement par le client à cet intervenant extérieur. La société Nauti Port en Camargue ne pourra être engagée en responsabilité pour quelque problème que ce soit.
CONDITIONS GENERALES
- La réservation de la place de stationnement doit être faite au plus tard dans la période d’été précédent l’entrée du bateau.
- NAUTI PORT en CAMARGUE se réserve le droit de ne pas faire droit à une demande de contrat de stationnement ou ne pas reconduire un contrat de stationnement.
- Le propriétaire doit signaler à sa compagnie d’assurance le stationnement à terre de son bateau, et doit garder son bateau assuré. Il devra nous remettre l’original de son attestation d’assurance. En cas de défaut d’assurance, NAUTI PORT en CAMARGUE se réserve le droit d’évacuer le bateau de ses locaux et de le faire entreposer en fourrière, ou assurer ce bateau au tiers aux frais du propriétaire.
- Le propriétaire demeure la seule personne pouvant faire sortir le bateau dès l’instant ou toutes les factures de NAUTI PORT en CAMARGUE auront été réglées.
- En cas de non règlement des factures et frais éventuels, NAUTI PORT en CAMARGUE sera d’ors et déjà autorisé par le propriétaire de missionner un commissaire-priseur pour faire vendre le bateau aux enchères, et être payée de façon privilégiée de ses factures et frais éventuels. Le commissaire-priseur restituant directement l’excédent éventuel de la vente au propriétaire défaillant.
- Le forfait du présent contrat n’est fait que pour le stationnement du bateau à l’exception de tous travaux ou autres prestations qui demeureront en sus.
- Les bers et les remorques auront un tarif de stationnement en sus.